Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Chaemi Studio – Charline Kuzera propose et réalise des prestations photographiques (portraits à thèmes, photo-reportage et location de studio) à destination de particuliers ou de professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

✦ Coordonnées de la PHOTOGRAPHE

Charline Kuzera - Chaemi Studio

Micro-entreprise - SIRET n°95400239000019

Avenue du Pirée, 34000 Montpellier

chaemistudio@gmail.com

✦ PRESTATIONS & paiements

La réservation d’une séance photo avec Chaemi Studio se fait par échange écrit via le formulaire de contact ou par mail à chaemistudio@gmail.com. Lors de l'échange, la formule, la date et le lieu du shooting seront définis. Le déroulé d'une séance photo ou d'un reportage est expliqué en cliquant ici pour les particuliers, ici pour les professionnels et ici pour les événements. La réservation est considérée comme validée une fois le contrat de prestation signé par le client et Chaemi Studio et l'acompte de 30% ou 50% versé, les paiements pouvant s’effectuer par chèque, espèces ou virement bancaire. Le reste du solde est à payer le jour du shooting et/ou à la livraison des photos. Cette dernière se fait sur une galerie en ligne privée dans les 30 jours suivants la séance photo pour les particuliers et les professionnels, et dans les 60 jours suivants la séance photo pour les événements. Chaemi Studio se réserve le droit de ne pas délivrer les photos tant que l'intégralité du solde n'a pas été réglé.

Les prix indiqués sont en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils peuvent être révisés à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation du contrat.

✦ OBLIGATION DE MOYENS

Chaemi Studio s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme, en mettant tout en œuvre pour fournir des images de qualité, conformes à sa démarche artistique. Il est toutefois précisé que cet engagement constitue une obligation de moyens et non de résultat. Le client reconnaît avoir consulté le portfolio de Chaemi Studio, connaître et apprécier son style artistique, en constante évolution, et faire appel à ses services en toute connaissance de cause. Le rendu final des photos repose sur la vision personnelle de Chaemi Studio, qui reste seule décisionnaire des choix esthétiques et techniques.

Par conséquent, aucune réclamation ne pourra être formulée sur la base de préférences personnelles et aucune modification ou retouche ne peut être appliquée sur les photos par le client, sous peine de porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre. De plus les photos brutes ne sont en aucun cas délivrées, seules les photos retouchées sont rendues par Chaemi Studio.

Chaemi Studio met à disposition la galerie en ligne privée de son client pendant un an à compter de la date de livraison. Passé ce délai, ou en cas de défaillance technique (panne de disque dur, incendie, dégât des eaux…), Chaemi Studio ne peut garantir la récupération des fichiers. Il est donc conseillé au client de télécharger et sauvegarder ses photos dès leur réception.

✦ RÉTRACTATION, REPORT & ANNULATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la signature du contrat, si ce délai est respecté, l’acompte versé sera intégralement remboursé. Cependant si la prestation a été réalisée, en tout ou en partie, aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d’empêchement indépendant de la volonté de Chaemi Studio (maladie, accident, conditions météo extrêmes, grève…), celle-ci s’engage à proposer une solution (report de séance, remboursement de l’acompte versé ou remplacement par un photographe partenaire). Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé. Par ailleurs, la ponctualité et la bonne conduite du client et de ses éventuels accompagnants (adultes, enfants, animaux) relèvent de la responsabilité de celui-ci. En cas de comportement inapproprié ou dangereux, Chaemi Studio se réserve le droit d’interrompre la séance, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement. En cas d’annulation définitive par le client, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure dûment justifiée, l’acompte est conservé par Chaemi Studio à titre de dédommagement.

✦ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROIT À L'IMAGE

Les photos réalisées par Chaemi Studio sont des œuvres de l’esprit protégées par les articles L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé sur les photos livrées, à l’exclusion de tout usage commercial ou public sans autorisation préalable. En cas d’accord de Chaemi Studio, pour toute utilisation publique (réseaux sociaux, e-mailings, sites internet...), le client devra obligatoirement faire mention du crédit de l'auteur “Chaemi Studio - www.chaemistudio.fr”. Toute violation de ces règles sera constitutive d’une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sauf mention contraire écrite, le client autorise Chaemi Studio à utiliser les photos réalisées afin de promouvoir son activité (réseaux sociaux, e-mailing, site internet, exposition...), dans le respect de celui-ci. Quoiqu'il arrive, le client conserve son droit inaliénable à l'image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.

✦ EN CAS DE LITIGE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre Chaemi Studio et son client, une solution amiable sera toujours privilégiée. Cependant si aucun accord ne peut être trouvé dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de la réclamation écrite par le client auprès de Chaemi Studio, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier.